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Réglementations

L’appel des députés de la majorité : « La loi doit sanctionner la pollution sonore »

Bonjour à tous vos nouveaux voisins ! Plusieurs députés de la majorité, issus de La République en marche et du MoDem, appellent à lutter contre les nuisances sonores qui empoisonnent les jours et les nuits de plus de 8 Français sur 10. (Lejdd.fr)

L’équipe Nos nouveaux voisins

 

https://www.lejdd.fr/Societe/lappel-des-deputes-de-la-majorite-la-loi-doit-sanctionner-la-pollution-sonore-3898028

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Vous trouvez les nuisances sonores à Grasse insupportables? Signalez-le dans un registre

Bonjour à tous vos nouveaux voisins ! La ville de Grasse lance un avis consultatif sur les nuisances sonores dans le but de réaliser un plan de prévention du bruit. Le registre ouvrira le 18 mars prochain. (nicematin.fr)

L’équipe Nos Nouveaux Voisins

 

https://www.nicematin.com/vie-locale/vous-trouvez-les-nuisances-sonores-a-grasse-insupportables-signalez-le-dans-un-registre-305719

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La ville de Saint-Lô fait la chasse aux nuisances sonores la nuit pour ses habitants

bonjour à tous les nouveaux voisins ! La ville de Saint-Lô fait la chasse aux nuisances sonores la nuit. Des habitants se sont plaints, Un arrêté municipal veut donc limiter les rassemblements nocturnes de 22 h à 6 h dans le centre-ville de Saint-Lô afin de réduire les nuisances sonores et ce jusqu’à fin février. (lamanchelibre.fr)

L’équipe de Nos Nouveaux Voisins

 

https://www.lamanchelibre.fr/actualite-636669-saint-lo-fait-la-chasse-aux-nuisances-sonores

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Un décret contre les nuisances sonores

Bonjour à tous les nouveaux voisins et l’équipe de Nos Nouveaux Voisins vous souhaite une tres bonne année 2019 !

 

Nous vous présentons un article concernant un décret contre les nuisances sonores mais qui pourrait menacer les spectacles musicaux. (leparisien.fr)

L’équipe NNV

 

http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/musique/nuisances-sonores-un-decret-menace-les-spectacles-musicaux-23-12-2018-7975302.php

 

 

 

 

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À qui dois-je m’adresser pour faire cesser des nuisances sonores dans mon appartement ?

Bonjour à tous les nouveaux voisins ! À qui dois-je m’adresser pour faire cesser des nuisances sonores dans mon appartement ? Le « republicain-lorrain.fr » nous explique comment procéder face a ce genre de nuisances et les recours possibles.

L’équipe NNV

 

https://www.republicain-lorrain.fr/economie/2018/11/21/bruits-de-livraison

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Vous avez 5 ans pour contester un trouble de voisinage

 

Bonjour à tous les nouveaux voisins ! nous vous présentons un article dans le cas où vous subiriez un trouble de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, visuelles ou olfactives, vous avez 5 ans pour porter l’affaire devant un tribunal. (demarchesadministratives.fr)

L’équipe NNV

 

https://demarchesadministratives.fr/actualites/5-ans-pour-contester-un-trouble-de-voisinage

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Bruitparif : centre d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile-de-France

Bonjour à tous les nouveaux voisins ! l’équipe NNV présente le site de Bruitparif, qui est le centre d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile-de-France.

L’équipe NNV

 

https://www.bruitparif.fr/

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Nuisances sonores : Que dit la loi ?

Bonjour à tous les nouveaux voisins ! le site futura-science nous éclaircit sur la loi en ce qui concerne les troubles de voisinages

L’équipe NNV

 

https://www.futura-sciences.com/maison/questions-reponses/voisinage-nuisances-sonores-dit-loi-9488/

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Trouble de voisinage concernant les travaux à domicile

Bonjour à tous ! Le CIDB (centre d’information sur le bruit) publie une fiche de décision de justice commentée concernant les troubles de voisinage suite à des travaux.

http://www.bruit.fr/au-secours-la-salle-de-bain-du-voisin-fait-du-bruit.html

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